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Comité Départemental de Badminton du Maine et Loire (49)

 

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9 novembre 2023

Infos CDOS - Réunions d’information URSSAF - 07 et 11/12/2023

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Le Comité Olympique et Sportif 49 et Profession Sport et Loisirs 49 vous invitent à rencontrer les services de l'URSSAF pour un temps d'information et d'échange.

2 dates proposées : 

Jeudi 7 décembre 2023 à 19h00
Salle de restauration Émile JOULAIN, Place du Champ de Foire - 49220 LE LION D’ANGERS

Lundi 11 décembre 2023 à 19h00
Complexe sportif Jean CHACUN – Bd Delessert – 49400 SAUMUR

 A cette occasion, nous aborderons les points suivants :

* Points législatifs : Les bonnes pratiques à observer au quotidien dans vos associations (19h – 19h45)
- Régime des cadeaux et avantages
- Remboursements des frais
- Rémunérations soumises à cotisations
- Indemnités d’arbitrage, rémunération du Président

* Les possibilités et les limites du recours aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs. (19h45 – 20h45)
- Déterminer le bon statut à appliquer (travailleur indépendant, micro-entrepreneur ou salarié ?)

Merci de bien vouloir vous inscrire via le formulaire ci-dessous : 
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe8UFiwlqYopavNuw7Fu43xidedzq3VN_Kf5o-aGvAZt05YyA/viewform

 

CDOS_contact

 

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